{"id":1294,"date":"2020-11-25T23:00:40","date_gmt":"2020-11-25T23:00:40","guid":{"rendered":"http:\/\/lucilledreyfuss.com\/?page_id=1294"},"modified":"2025-04-25T20:04:29","modified_gmt":"2025-04-25T20:04:29","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lucilledreyfuss.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1 \u2013 Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

DREYFUSS Lucille<\/p>

Site\u00a0:\u00a0<\/span>lucilledreyfuss.com<\/a><\/p>

SIREN : 885 349 753<\/span><\/p>

Activit\u00e9 principale\u00a0: Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es de design – Cr\u00e9ation et vente d’illustrations et d\u00e9riv\u00e9s (code APE\u00a0: 7410Z)<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

2 \u2013 Acceptation des\u00a0CGV (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente)<\/strong>
Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente \u00e9nonc\u00e9es sur le site\u00a0lucilledreyfuss.com<\/a> et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre DREYFUSS Lucille et le client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

3 \u2013 Prix<\/strong>
Les prix sont exprim\u00e9s en euros. Ils sont r\u00e9put\u00e9s nets. En vertu de l\u2019article 293 B du CGI, la TVA n\u2019est pas applicable sur nos articles car DREYFUSS Lucille se trouve dans la cat\u00e9gorie des auto-entreprises. Aucune taxe suppl\u00e9mentaire ne sera donc appliqu\u00e9e sur les prix indiqu\u00e9s sur ce site.<\/p>

Les frais de livraison (sauf mentions contraires) ne sont pas inclus dans le prix. Il est possible d\u2019exp\u00e9dier les commandes en France m\u00e9tropolitaine et dans certains pays\u00a0; les frais de livraison sont alors clairement indiqu\u00e9s avant la validation de votre commande.<\/p>

Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment mais DREYFUSS Lucille s\u2019engage \u00e0 respecter les prix indiqu\u00e9s sur le site au moment de votre commande.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

4 \u2013 Paiements<\/strong>
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s\u2019effectue en ligne, par virement Paypal ou carte bancaire.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

5 \u2013 Frais de port<\/strong><\/p>

Les frais de port sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment suite au changement de tarifs en vigueur \u00e0 La Poste (ou autre transporteur).<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

6\u2013Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

De convention expresse, et conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de DREYFUSS Lucille jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix par le client. En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par le client, quelle qu\u2019en soit la cause, DREYFUSS Lucille sera en droit d\u2019exiger la restitution imm\u00e9diate des produits aux frais, risques et p\u00e9rils du client.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

7 \u2013 Livraison<\/strong>
La livraison de votre commande sera faite \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous aurez communiqu\u00e9e.<\/p>

Nous traitons votre commande d\u00e8s la r\u00e9ception de votre paiement et nous vous exp\u00e9dions normalement vos bijoux dans les cinq jours ouvr\u00e9s. A ce d\u00e9lai il conviendra d\u2019ajouter celui de La Poste, soit g\u00e9n\u00e9ralement deux jours ouvr\u00e9s pour la France (sauf retard de La Poste elle-m\u00eame).<\/p>

Si une circonstance particuli\u00e8re nous emp\u00eachait d\u2019effectuer notre exp\u00e9dition dans le d\u00e9lai des cinq jours ouvr\u00e9s, par exemple dans le cas o\u00f9 le produit command\u00e9 ne serait pas disponible imm\u00e9diatement, nous vous contacterions pour vous proposer un nouveau d\u00e9lai\u00a0; ou si vous le pr\u00e9f\u00e9rez un remboursement imm\u00e9diat de votre r\u00e8glement et une annulation de votre commande.<\/p>

En cas de non-conformit\u00e9 de l\u2019objet re\u00e7u en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler d\u00e8s r\u00e9ception, et de le retourner dans les 48h afin que DREYFUSS Lucille puisse proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change ou \u00e0 un remboursement, frais de port d\u00e9duits.<\/p>

Les couleurs peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes que celles vues en ligne, en fonction du navigateur ou de l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9. Cette raison ne permettra pas de r\u00e9aliser un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

8\u00a0 \u2013 R\u00e9tractation et garantie<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception pour retourner le produit\u00a0dans son emballage d\u2019origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accept\u00e9 que si le produit est en parfait \u00e9tat et qu\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni endommag\u00e9, ni utilis\u00e9.
Il devra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 (avec suivi pour plus de s\u00e9curit\u00e9) \u00e0 l\u2019adresse suivante apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le vendeur\u00a0: DREYFUSS Lucille \u2013 480, Boulevard des Cougourdelles \u2013 04100 MANOSQUE.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9traction, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9. Un forfait de 5\u20ac (cinq euros) sera d\u00e9duit pour les frais d\u2019envoi, ainsi que les frais de retour resteront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

9 \u2013 Service Apr\u00e8s-Vente<\/strong>
Si l’objet re\u00e7u pr\u00e9sente un d\u00e9faut, veuillez me contacter par mail en exposant clairement le probl\u00e8me.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

10 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong>
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es que vous confiez sont utilis\u00e9es uniquement pour traiter votre commande. En\u00a0aucun cas ces informations ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers.
Vous disposez d\u2019un droit de consultation, de rectification et de suppression de ces donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

11 \u2013 Litiges<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. DREYFUSS Lucille ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications de nos produits.<\/p>

En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\u2019aide : d\u2019une association professionnelle de la branche, d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le\u00a0\u00ab\u00a0bref d\u00e9lai \u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9, qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l\u2019acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut le client aura le choix de saisir la juridiction civile qu\u2019il souhaite.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

12\u00a0 \u2013 \u00a0Garantie<\/strong>
Dans tous les cas DREYFUSS Lucille ne pourra \u00eatre tenue pour responsable pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de DREYFUSS Lucille est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9 de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit. En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l\u2019acheteur s\u2019adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u00ab\u00a0bref d\u00e9lai\u00a0\u00bb \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil).<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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