Site : lucilledreyfuss.com
Courriel : lucille.dreyfuss@gmail.com

SIREN : 885 349 753

Activité principale : Activités spécialisées de design – Création et vente d’illustrations et dérivés (code APE : 7410Z)

2 – Acceptation des CGV (Conditions Générales de Vente)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur le site lucille.dreyfuss@gmail.com et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DREYFUSS Lucille et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont réputés nets. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable sur nos articles car DREYFUSS Lucille se trouve dans la catégorie des auto-entreprises. Aucune taxe supplémentaire ne sera donc appliquée sur les prix indiqués sur ce site.

Les frais de livraison (sauf mentions contraires) ne sont pas inclus dans le prix. Il est possible d’expédier les commandes en France métropolitaine et dans certains pays ; les frais de livraison sont alors clairement indiqués avant la validation de votre commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais DREYFUSS Lucille s’engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

4 – Paiements
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne, par virement Paypal ou carte bancaire.

5 – Frais de port
Les frais de port sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).

6–Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de DREYFUSS Lucille jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, DREYFUSS Lucille sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

7 – Livraison
La livraison de votre commande sera faite à l’adresse de livraison que vous aurez communiquée.

Nous traitons votre commande dès la réception de votre paiement et nous vous expédions normalement vos bijoux dans les cinq jours ouvrés. A ce délai il conviendra d’ajouter celui de La Poste, soit généralement deux jours ouvrés pour la France (sauf retard de La Poste elle-même).

Si une circonstance particulière nous empêchait d’effectuer notre expédition dans le délai des cinq jours ouvrés, par exemple dans le cas où le produit commandé ne serait pas disponible immédiatement, nous vous contacterions pour vous proposer un nouveau délai ; ou si vous le préférez un remboursement immédiat de votre règlement et une annulation de votre commande.

En cas de non-conformité de l’objet reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception, et de le retourner dans les 48h afin que DREYFUSS Lucille puisse procéder à un échange ou à un remboursement, frais de port déduits.

Les couleurs peuvent être légèrement différentes que celles vues en ligne, en fonction du navigateur ou de l’écran utilisé. Cette raison ne permettra pas de réaliser un échange ou un remboursement.

8  – Rétractation et garantie
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit est en parfait état et qu’il n’a été ni endommagé, ni utilisé.
Il devra être expédié (avec suivi pour plus de sécurité) à l’adresse suivante après en avoir informé le vendeur : DREYFUSS Lucille – 480, Boulevard des Cougourdelles – 04100 MANOSQUE.
En cas d’exercice du droit de rétraction, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Un forfait de 5€ (cinq euros) sera déduit pour les frais d’envoi, ainsi que les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.

9 – Service Après-Vente
Si l’objet reçu présente un défaut, veuillez me contacter par mail en exposant clairement le problème.

10 – Protection des données personnelles
L’intégralité des données que vous confiez sont utilisées uniquement pour traiter votre commande. En aucun cas ces informations ne seront communiquées à un tiers.
Vous disposez d’un droit de consultation, de rectification et de suppression de ces données.

11 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DREYFUSS Lucille ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications de nos produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut le client aura le choix de saisir la juridiction civile qu’il souhaite.

12  –  Garantie
Dans tous les cas DREYFUSS Lucille ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DREYFUSS Lucille est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).